Conditions d'utilisation

1. À propos de nous

GMN Studio est un studio web boutique établi au Québec, Canada, spécialisé en conception web, identité de marque, Google Ads, SEO et présence locale pour les PME et les professionnels indépendants.

Ces conditions sont conclues entre vous (« client », « vous ») et GMN Studio (« nous », « notre »).

2. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser ce site de manière légale et de bonne foi. Vous ne devez pas tenter d'accéder aux zones non publiques, perturber le fonctionnement du site, extraire du contenu à grande échelle, faire de la rétro-ingénierie ou l'utiliser pour transmettre des logiciels malveillants ou du contenu illégal.

Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser toute partie du site à tout moment sans préavis. Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu.

3. Services et portée des travaux

Tous les livrables, échéanciers et honoraires d'un projet sont décrits dans une proposition ou un contrat de service signé avant le début des travaux. Cette proposition signée, avec les présentes conditions, forme l'entente complète entre nous.

Tout travail hors du champ convenu (« demandes de changement ») peut entraîner des frais et des ajustements d'échéancier et doit être approuvé par écrit par les deux parties avant d'être réalisé.

4. Tarification et paiement

Projets : un acompte non remboursable de 50 % est requis pour planifier et démarrer le projet. Le solde restant est dû à la fin du projet, avant le transfert des fichiers finaux ou la mise en ligne du site.

Plans de croissance mensuels (page Tarifs) : facturés mensuellement à l'avance avec un engagement minimum de 12 mois. Après la période initiale de 12 mois, le plan se poursuit au mois et peut être annulé en tout temps avec un préavis écrit de 30 jours. Une résiliation anticipée pendant la période initiale exige le paiement des mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement de 12 mois. Aucun remboursement n'est émis pour le mois de facturation en cours.

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (TPS/TVQ). Les paiements en retard peuvent être assujettis à des intérêts de 1,5 % par mois (19,56 % par an).

5. Propriété intellectuelle

Jusqu'à la réception du paiement final, tous les designs, codes et livrables demeurent la propriété de GMN Studio.

Après le paiement complet et final, la propriété du design personnalisé et du code sur mesure créés spécifiquement pour votre projet vous est transférée.

GMN Studio conserve le droit d'afficher les travaux complétés dans son portfolio, ses études de cas et ses canaux marketing, sauf accord écrit contraire.

Les éléments tiers (photos stock, polices sous licence, extensions, frameworks, plateformes SaaS) restent assujettis à leurs licences originales et ne sont pas transférés. Les composants open source demeurent régis par leurs licences respectives.

6. Révisions, approbation et responsabilités du client

Chaque projet inclut un nombre défini de cycles de révision, tel que spécifié dans la proposition. Les révisions supplémentaires sont facturées à notre tarif horaire standard.

Vous êtes responsable de fournir un contenu exact, des éléments de marque et des retours en temps opportun. Les retards dans les livrables du client peuvent décaler l'échéancier et, au-delà de 30 jours d'inactivité, peuvent entraîner des frais de réactivation.

L'approbation du projet est tacite si aucun retour écrit n'est reçu dans les 14 jours suivant une livraison finale.

7. Hébergement, services tiers et disponibilité

Nous pouvons recommander ou configurer en votre nom des services d'hébergement, de courriel, d'analytique ou de paiement de tiers. Leurs conditions, tarifs et disponibilité sont régis par eux et non par nous.

Nous ne garantissons pas la disponibilité, la performance ou la sécurité des plateformes tierces et ne sommes pas responsables des pannes, des atteintes ou des changements de fonctionnalités hors de notre contrôle.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder confidentiels les renseignements non publics partagés durant le mandat et à ne les utiliser que pour livrer le projet. Cette obligation survit à la fin du mandat.

9. Garanties et exclusions

Nous fournissons nos services avec soin et professionnalisme. Dans la mesure maximale permise par la loi, le site et nos services sont par ailleurs fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, incluant la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux précis (classements, prospects, revenus), ceux-ci dépendant de nombreux facteurs hors de notre contrôle.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, GMN Studio n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant pertes de profits, pertes de données ou interruption d'activités, découlant de votre utilisation du site ou de nos services.

Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation liée à un projet ne dépassera pas le montant total réellement payé par le client pour ce projet au cours des 6 mois précédant la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir GMN Studio indemne de toute réclamation, dommage ou frais (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de contenu, d'éléments ou d'instructions que vous avez fournis qui violent les droits d'un tiers, enfreignent la loi ou contreviennent aux présentes conditions.

12. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier un mandat pour manquement substantiel non corrigé dans les 14 jours suivant un avis écrit.

À la résiliation, vous demeurez responsable de payer pour tous les travaux effectués jusqu'à la date de résiliation. Les acomptes demeurent non remboursables.

13. Droit applicable et différends

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Québec ont compétence exclusive sur tout différend, sous réserve de vos droits impératifs en protection du consommateur.

Nous nous engageons à tenter de résoudre tout différend par une négociation de bonne foi avant d'entreprendre des procédures judiciaires.

14. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » reflète la version la plus récente. Les changements importants seront communiqués sur notre site. Votre utilisation continue du site ou de nos services après la publication des changements vaut acceptation des conditions mises à jour.