Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

GMN Studio est un studio de conception web établi au Québec, Canada. Nous concevons, développons et faisons croître des sites web pour des PME et des professionnels indépendants.

Pour toute question liée à la vie privée, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à hello@gmnstudio.ca.

2. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez directement : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom d'entreprise, description de projet et tout fichier ou message envoyé par formulaire, courriel ou appel.

Renseignements recueillis automatiquement : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, système d'exploitation, URL référente, pages consultées, temps passé sur la page et localisation approximative (pays / région) déduite de l'IP. Ces renseignements ne sont collectés via témoins et technologies similaires qu'avec votre consentement.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'enfants de moins de 14 ans, ni de renseignements personnels sensibles (santé, biométrie, numéros de compte bancaire).

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Pour répondre à vos demandes, préparer des propositions et livrer les services pour lesquels vous nous avez engagés.

Pour vous envoyer des mises à jour de projet, des factures et des communications contractuelles.

Pour mesurer et améliorer la performance de notre site (analytique).

Pour gérer nos campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads) et en mesurer l'efficacité, uniquement si vous avez accepté les témoins marketing.

Pour respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

4. Base légale du traitement

Lorsque le RGPD ou la Loi 25 s'applique, nous nous appuyons sur : votre consentement (témoins analytiques, marketing et non essentiels), l'exécution d'un contrat (livraison de nos services), nos intérêts légitimes (sécuriser et améliorer le site) et nos obligations légales (comptabilité, fiscalité).

5. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons une bannière de consentement granulaire. Les témoins strictement nécessaires sont toujours actifs car le site ne peut fonctionner sans eux.

Les témoins analytiques (ex. Google Analytics 4) nous aident à comprendre de manière agrégée comment les visiteurs utilisent le site. Ils ne sont déposés qu'après votre acceptation.

Les témoins marketing (ex. Google Ads, Meta Pixel) servent à mesurer la performance publicitaire et à afficher des annonces pertinentes. Ils ne sont déposés qu'après votre acceptation.

Les témoins de préférences mémorisent vos choix tels que la langue ou la région. Ils ne sont déposés qu'après votre acceptation.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en effaçant le témoin « gmn-cookie-consent-v1 » de votre navigateur, ce qui réaffichera la bannière lors de votre prochaine visite.

6. Partage de vos renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

Nous partageons des renseignements limités uniquement avec les fournisseurs qui nous aident à exploiter notre entreprise, dans le cadre d'ententes écrites de confidentialité et de traitement des données. Ces fournisseurs incluent : notre fournisseur de courriel et d'hébergement, nos fournisseurs d'analytique et de publicité (Google, Meta, avec consentement), nos logiciels de facturation et de comptabilité, ainsi que notre plateforme d'hébergement web.

Nous pouvons également divulguer des renseignements lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou la protection de nos droits l'exige.

7. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec et du Canada (notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne). Avant tout transfert, nous évaluons le niveau de protection offert et nous appuyons sur des garanties contractuelles (clauses contractuelles types, ententes de traitement) pour assurer une protection équivalente, comme l'exige la Loi 25.

8. Conservation des données

Messages reçus par formulaire : jusqu'à 24 mois après notre dernière interaction.

Fichiers de projets clients actifs : pendant la durée du mandat plus 12 mois.

Registres de facturation et de comptabilité : 6 ans, conformément à la loi fiscale canadienne.

Données analytiques : jusqu'à 14 mois sous forme agrégée.

À l'expiration de la période de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécuritaire.

9. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, d'en demander la correction ou la suppression, de retirer votre consentement, d'en demander la portabilité, et de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou de votre autorité locale de protection des données.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à hello@gmnstudio.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles reconnues pour protéger vos renseignements : chiffrement HTTPS en transit, contrôles d'accès, sauvegardes chiffrées, hébergeurs réputés. Aucun système n'est infaillible, mais en cas d'incident de confidentialité, nous aviserons les personnes concernées ainsi que l'autorité compétente, conformément à la Loi 25.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des lois applicables. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de page reflète toujours la version la plus récente. Les changements importants seront signalés sur notre page d'accueil pendant une période raisonnable.